Verkaufsbedingungen

MB LAB – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PROFESSIONNELS

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 – Champ d’application et information précontractuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.procondom.fr, exploité par la société MBLAB, entre :

• MBLAB (ci-après « le Vendeur »),
  et
• tout client agissant exclusivement dans un cadre professionnel (ci-après « le Client »).

Le site procondom.fr est strictement réservé aux professionnels, associations, collectivités, structures médicales ou organismes assimilés.

Les ventes aux consommateurs particuliers sont réalisées exclusivement sur le site grand public www.condomz.com.

Identification du vendeur

MBLAB
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 €
Siège social : 8 Rue des Primeurs, 82000 Montauban – France
RCS Montauban : B 448 500 611
SIRET : 448 500 611 00034
TVA intracommunautaire : FR04 448 500 611

Le présent contrat est conclu en langue française.

Conformément aux obligations légales, toutes les informations essentielles relatives aux produits (prix, caractéristiques, disponibilité, délais de livraison) sont accessibles avant la conclusion de la commande.

Article 2 – Commandes

2.1 Processus de commande en ligne

Le Client passe commande en sélectionnant les produits sur le site, en les ajoutant à son panier et en suivant le processus de validation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.2 Disponibilité

Le Vendeur honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le Client sera informé et la commande pourra être ajustée ou annulée.

2.3 Commandes sur devis

Certaines commandes peuvent également être traitées sur devis ou par échange direct avec le service commercial du Vendeur.

2.4 Exactitude des informations

Le Client est responsable des informations transmises (adresse de livraison, facturation, email).
Toute erreur peut entraîner des frais supplémentaires ou retards de livraison.

Article 3 – Prix et conditions tarifaires

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Le montant total TTC est indiqué avant validation finale de la commande.

Des remises commerciales peuvent être appliquées selon le compte professionnel du Client.

3.2 Frais annexes

Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination.

Les éventuels droits de douane ou frais hors Union Européenne restent à la charge du Client.

3.3 Modification tarifaire

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif applicable au moment de la commande.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement est exigible immédiatement sauf accord spécifique.

Le Client peut régler par :

• Virement bancaire
• Mandat administratif (CHORUS)
• LCR (sur accord)

4.2 Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.

Article 5 – Validation et sécurisation des paiements

Afin de sécuriser les transactions et prévenir la fraude, le Vendeur se réserve la possibilité de demander des justificatifs complémentaires.

Le Client dispose d’un délai de 48h pour transmettre les pièces demandées.

À défaut, ou en cas de non-conformité manifeste, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un colis adapté.

Les pays livrés incluent notamment :

• France métropolitaine
• DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)
• Certains pays d’Europe

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Absence de droit de rétractation (Clients professionnels)

Conformément aux dispositions applicables aux ventes conclues entre professionnels,
le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux commandes passées sur procondom.fr, sauf dispositions légales particulières.

Les produits descellés ou liés à des raisons d’hygiène et de protection de la santé ne peuvent en tout état de cause être repris.

Article 8 – Service après-vente

Pour toute question relative à une commande ou un produit, le Client peut contacter :

• Email : service.commercial@mblab.fr
• Téléphone : 05 63 66 23 83
• Courrier : MB LAB, 8 Rue des Primeurs, 82000 Montauban – France

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation non conforme
• de stockage inapproprié
• de modification du produit après livraison

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site procondom.fr sont la propriété exclusive de MB LAB.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 11 – Archivage

Tout contrat conclu avec le Client est archivé pendant une durée de dix (10) ans.

Le Client peut en faire la demande.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Acceptation

La confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.