AGB

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet procondom.fr

Le site www.procondom.fr est exploité par la société MBLAB.

Ventes conclues entre la société MB LAB (« Nous ») depuis le site Internet https://procondom.fr/ et l’auteur de la commande (« Vous »).

ProCondom.fr est une marque déposée de MB LAB, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 8 Rue Des Primeurs, 82000 Montauban, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro RCS Montauban B 448 500 611.

Ce contrat est conclu en langue française.

Article 2 : COMMANDES

Ce site est réservé exclusivement aux clients professionnels de MBLAB.

2.1. Le Client passe sa commande en sélectionnant les produits de son choix sur le Site, en les ajoutant à son panier et en suivant les étapes de validation de la commande.

2.2. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.3. ProCondom.fr honorera la commande du Client dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Lors de la commande, ProCondom.fr informera le Client de la disponibilité des produits.

Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement après votre commande, Nous vous en informerons par e-mail. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. 

2.4. Les commandes peuvent être passées sur le site procondom.fr, ainsi que par téléphone et par e-mail avec l'aide de votre commercial attitré.

Article 3 : PRIX

3.1. Les prix des produits affichés sur le Site sont exprimés en Euros (€) hors TVA ou taux applicable en France (HT).

3.2. Les prix sont adaptés en fonction de votre compte. Si vous n'avez pas de compte, les prix indiqués seront les prix publics conseillés. En revanche, si vous disposez d'un compte, ils seront déduits de votre réduction attitrée, comme convenu avec votre commercial.

3.3. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément au moment de la validation de la commande.

3.4. Des frais supplémentaires de douane peuvent s'appliquer pour les expéditions en dehors de l'Union Européenne ou vers les DOM-TOM, et ces frais sont à la charge du destinataire.

3.5. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, cependant, les produits vous seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez procéder au règlement de votre commande par les moyens suivants :

• Paiement sur compte
• Paiement sur facture
• Paiement par carte de débit ou de crédit
• Demande de devis

Avec les différents moyens de paiement :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, PayPal)
• Virement
• Mandat administratif (CHORUS)
  
• LCR

Dans le cas d’un paiement par Carte bancaire, le débit du montant de votre commande est effectué immédiatement par l’organisme bancaire.

ARTICLE 5 : VALIDATION DU PAIEMENT

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients,

5.1. ProCondom.fr se réserve le droit de demander au Client des justificatifs complémentaires en cas de doute sur la validité du paiement.

5.2. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour fournir les justificatifs demandés par ProCondom.fr.

A l’issue de cet éventuel contrôle :

• Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter la Commande,
• En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Nous nous réservons le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
• En cas de réception de documents jugés non-conformes, Nous nous réservons le droit de rejeter la Commande.

Article 6 : LIVRAISON

• Toutes nos commandes sont conditionnées dans un paquet (colis) fermé et solide.

• Les frais de livraison sont ajustés automatiquement en fonction du pays de destination et du point du/des colis :

Les pays pris en charge par la livraison sont :

- France métropolitaine
- DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Saint-Barthélemy).
- Europe (Portugal, Belgique, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie, Irlande)

• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi.

• ProCondom.fr ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur.

• En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée. Aucune demande d’indemnisation ne pourra nous être réclamée.

Article 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1. Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

7.2. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

7.3. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits à l'adresse suivante :

MB LAB 8 Rue des Primeurs 82000 Montauban - France

7.4. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le Client peut contacter le service après-vente de ProCondom.fr :

• Par le formulaire de contact : en suivant ce lien 
• Par email : service.commercial@mblab.fr
• Par téléphone : 05 63 66 23 83
• Par courrier : MB LAB, 8 Rue des Primeurs 82000 Montauban - France
• Le service après-vente est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le site ProCondom.fr sont conformes à la législation française et Européenne en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation des produits en vente sur le site qui ne serait pas conforme aux recommandations du fabricant.

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ProCondom.fr sont la propriété exclusive de MB LAB. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 : ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le Client sera archivé par ProCondom.fr pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés, Vous devrez en faire la demande.

Article 12 : DROIT APPLICABLE

12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ProCondom.fr.

Article 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par l’auteur de la commande, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, Vous pourrez visualiser le détail de votre commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

Article 14 : MODIFICATION DES CGV

14.1. ProCondom.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

14.2. La nouvelle version des CGV sera applicable à toute commande passée ultérieurement à sa mise en ligne.