Terms of sale

Article 1 : Champ d’Application et Information Précontractuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Procondom entre la société MB LAB (« Nous ») et l'auteur de la commande (« Vous »), exclusivement réservées aux clients professionnels.

Procondom est exploité par MB LAB, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 8 Rue Des Primeurs, 82000 Montauban, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro RCS Montauban B 448 500 611. Ce contrat est conclu en langue française.

Conformément aux obligations légales, toutes les informations essentielles, incluant les prix, caractéristiques des produits, et délais de livraison, sont accessibles avant la conclusion de la commande. En confirmant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 : Commandes

2.1. Le Client passe commande en sélectionnant les produits sur le site, les ajoutant à son panier et suivant le processus de validation de commande. La confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.2. Procondom honorera la commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le Client sera informé par e-mail, et la commande sera ajustée ou annulée le cas échéant.
2.3. Les commandes peuvent être passées sur Procondom , par téléphone ou e-mail avec l’aide de votre commercial attitré.
2.4. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, facturation). Toute erreur pourrait retarder la livraison ou entraîner des frais supplémentaires.

Article 3 : Prix et Conditions Tarifaires

3.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT) et ajustés selon le compte client. Si vous n'avez pas de compte, les prix indiqués seront les prix publics conseillés. Pour les clients disposant d’un compte, des remises peuvent s’appliquer conformément aux accords commerciaux.
3.2. Les frais de livraison et de douane pour les expéditions en dehors de l'Union Européenne ou vers les DOM-TOM sont en supplément et à la charge du client.
3.3. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas de variation tarifaire liée à des modifications économiques (prix des matières premières, taux), une négociation pourra être ouverte avec un délai de fin de contrat en cas de désaccord.

Article 4 : Paiement et Modalités

Le montant de la commande est exigible immédiatement. Vous pouvez régler par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, PayPal)

  • Virement bancaire

  • Mandat administratif (CHORUS)

  • LCR

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le montant est débité immédiatement. Les produits demeurent la propriété de MB LAB jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement, des pénalités légales (taux d'intérêt de trois fois le taux légal) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € s’appliqueront.

Article 5 : Validation du Paiement

Afin de limiter les risques de fraude et de protéger les intérêts de ses Clients, Procondom peut demander des justificatifs complémentaires en cas de doute sur la validité du paiement. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour fournir les justificatifs. En cas de non-réception des documents dans ce délai ou si les documents sont jugés non-conformes, la commande pourra être rejetée.

Article 6 : Livraison

Les commandes sont conditionnées dans un colis solide. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et indiqués avant validation de la commande.
Les pays pris en charge pour la livraison sont la France métropolitaine, les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Saint-Barthélemy) et certains pays d’Europe (Portugal, Belgique, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie, Irlande).
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur. Procondom ne pourra être tenu pour responsable des retards dus au transporteur.

Article 7 : Droit de Rétractation

7.1. Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.
7.2. Ce droit ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène.
7.3. Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits doivent être retournés à MB LAB, 8 Rue des Primeurs, 82000 Montauban - France.

Article 8 : Service Après-Vente

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le Client peut contacter le service après-vente :

  • Par e-mail : service.commercial@mblab.fr

  • Par téléphone : 05 63 66 23 83

  • Par courrier : MB LAB, 8 Rue des Primeurs 82000 Montauban - France
    Le service est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 9 : Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française et européenne. Procondom décline toute responsabilité quant à l’utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Procondom sont la propriété exclusive de MB LAB. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 : Archivage du Contrat

Tout contrat conclu avec le Client sera archivé par Procondom pendant une durée de dix (10) ans. Le Client peut faire une demande pour accéder aux contrats archivés.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Procondom.

Article 13 : Acceptation de l’Acheteur

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et renonciation à tout document contradictoire.

Article 14 : Modification des CGV

Procondom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La nouvelle version s’appliquera à toute commande passée après sa mise en ligne.